Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site listecourses.fr et de l'application app.listecourses.fr (ci-après « le Service »), édités par ListeCourses.fr. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1 Objet du Service

ListeCourses.fr est une application web (PWA) permettant de créer, gérer et partager des listes de courses. Le Service est accessible depuis un navigateur web sur ordinateur, tablette et smartphone. Il peut être installé sur l'écran d'accueil de votre appareil comme une application native.

2 Accès au Service

Le Service est accessible selon deux modes :

• Sans compte : Vous pouvez utiliser l'application en mode local (données stockées uniquement sur votre appareil). Aucune inscription n'est requise.
• Avec compte : En créant un compte (email + mot de passe), vous accédez à la synchronisation cloud et au partage de listes avec d'autres utilisateurs.

L'accès au Service est gratuit. Une version avec publicités discrètes est proposée par défaut. Un abonnement Premium optionnel permettra de supprimer les publicités. Toutes les fonctionnalités sont identiques dans les deux versions.

3 Inscription et compte utilisateur

Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4 Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Perturber ou surcharger le fonctionnement du Service (attaques, spam, bots)
• Contourner les mesures de sécurité mises en place
• Utiliser le Service pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service

5 Contenu utilisateur

Le contenu que vous créez dans l'application (listes, noms de produits, quantités, prix) vous appartient. En utilisant la fonctionnalité de partage, vous autorisez les membres invités à consulter et modifier le contenu de la liste partagée.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu des listes et ne saurait être tenu responsable du contenu créé par les utilisateurs.

6 Partage et collaboration

Le Service permet de partager des listes via un lien d'invitation. Toute personne disposant du lien peut rejoindre la liste partagée. Vous êtes responsable de la diffusion de ce lien. Les membres d'une liste partagée peuvent voir votre pseudo et le contenu de la liste. Vous pouvez à tout moment quitter une liste partagée ou révoquer l'accès d'un membre.

7 Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'application fonctionne en mode hors ligne : vos données locales restent accessibles même sans connexion internet. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

8 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.

9 Propriété intellectuelle

Le Service, son design, son code source, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir nos Mentions Légales pour plus de détails.

10 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• De la perte de données (nous recommandons d'utiliser la fonction d'export régulièrement)
• Des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause
• Du contenu créé par les utilisateurs dans leurs listes
• De l'utilisation du Service par des tiers ayant accès à votre compte

11 Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en nous contactant à info@listecourses.fr. L'éditeur se réserve le droit de résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

12 Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

14 Contact